Mentions légales

ARTICLE 1 – Mentions légales

1.1 Editeur de la Plateforme

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site www.lombafit.com  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire, créateur et responsable des publications: Anas BOUKAS

 

Adresse électronique de contact : [email protected]

 

1.2 Hébergeur

 

La société WordPress: www.wordpress.com

 

ARTICLE 2 – Présentation

 

Le Site Lombafit (www.lombafit.com) propose à l’Utilisateur des outils éducatifs visant la vulgarisation du mal de dos par des professionnels de santé. L’acceptation préalable des Conditions générales d’utilisation et de vente et l’inscription sont nécessaires pour utiliser les Services présents sur le Site www.lombafit.com,  ainsi que pour commander les guides et autres produits en ligne disponibles.

 

Ces conditions générales d’utilisation et de vente sont à destination des Utilisateurs, des Clients et d’Anas Boukas, responsable du Site www.lombafit.com.

 

ARTICLE 3 – Définitions

 

Les définitions des termes utilisés dans les présentes CGUV font référence pour l’ensemble des CGUV complètes. Les termes commençant par une majuscule et définis dans les présentes CGUV, peuvent (si applicable) être utilisés tant au singulier qu’au pluriel.

 

Ces termes ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des Conditions générales d’utilisation et de vente:

 

• Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ou CGUV : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente complètes applicables au Site et à l’ensemble des Produits et Services proposés, conclues entre l’Utilisateur et le Propriétaire;
• Parties désigne conjointement le Propriétaire et les Utilisateurs ;
• Utilisateur : désigne, sauf spécification, toute personne physique qui utilise le Site et/ou accède aux Services (gratuits ou payants) proposés par le Propriétaire par le biais du Site. Il peut donc également s’agir d’un Client ;
• Client : désigne, sauf spécification, toute personne physique qui Commande un Produit ou un Service sur le Site ;
• Compte : l’Utilisateur crée un Espace Personnel dès lors qu’il s’inscrit et rentre son courriel. Les paramètres du Compte sont modifiables dans l’Espace Personnel accessible à tout moment ;
• Espace Personnel : interface du Site permettant l’accès et la gestion des données fournies par l’Utilisateur et des prestations délivrées par le Propriétaire ;
• Identifiant désigne l’identifiant personnel associé au Compte de l’Utilisateur puis modifié par l’Utilisateur et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder à son Compte ;
• Services : ensemble des services, produits numériques, contenus et prestations proposées par le Propriétaire sur le Site, gratuits ou payants ;
• Produit : désigne les livres, produits physique, vendu sur le Site ;
• Site : le présent site internet et ses extensions, édité sous la responsabilité du Propriétaire, accessible sous le nom de domaine www.lombafit.com ;
• Informations : désigne toutes les données, les images et les vidéos ;
• Programme : accompagnement choisi par l’Utilisateur ; Programmes et Guides en ligne ou à télécharger (format PDF – Portable Document Format) et Programmes d’exercices (format PDF) ;
• Forum et espace Communauté: espace de libre échange où les Utilisateurs sont autorisés à publier eux-même du contenu sur le Site ;
• Prix : désigne le Prix d’achat de l’offre TTC ;
• Commande : désigne le Produit ou Service sélectionné par l’Utilisateur par le biais d’un paiement en ligne ;
• Téléconsultation : prestation de service dispensée par le Propriétaire à l’Utilisateur grâce à un système de visio-conférence distribuée par un service et un logiciel de messagerie tiers (Exemple : Zoom) et rendue possible grâce à une caméra reliée aux appareils utilisés par le Propriétaire et l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) ;
• Cookies: ensemble de données stockés dans l’appareil de l’Utilisateur ;
• Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité ;
• Propriétaire : désigne le Propriétaire, responsable du Site www.lombafit.com et prestataire des Services Lombafit.

 

ARTICLE 4 – Documents contractuels

 

Chaque Utilisateur souscrit aux CGUV et consent au traitement de ses Données à Caractère Personnel.

 

Si une disposition des CGUV était jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’en affecterait pas pour autant la validité des autres dispositions des CGUV, qui resteraient valides et en vigueur. Aucune renonciation à l’une des dispositions des CGUV ne peut être considérée comme valant renonciation définitive à cette disposition ou à d’autres dispositions des présentes CGUV.

 

ARTICLE 5 – Entrée en vigueur, durée et mises à jour

 

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation sans réserve des présentes CGUV.

 

Lors d’un achat sur le Site, l’Utilisateur reconnaît que l’expression de son consentement aux CGUV est matérialisée par l’activation de case(s) à cocher associée(s) à une convention de preuve définie aux présentes CGUV. L’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGUV et dispose de la possibilité de les consulter à tout moment sur le Site.

 

Les présentes CGUV sont entrées en vigueur le 18 mars 2018 et modifiées le 7 février 2020.

 

ARTICLE 6 – Object

 

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation et de vente des Produits et des Services proposés sur le Site (et accessible sous le nom de domaine  www.lombafit.com), par le Propriétaire, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre. Elles tiennent lieu de contrat entre le Propriétaire et les Utilisateurs.

 

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

 

ARTICLE 7 – Conditions d’accès et rétractation

7.1 Conditions d’accès

 

L’Utilisateur est pleinement et personnellement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, des Informations, des Produits et des Services, dans les conditions de droit commun.

 

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à utiliser les Informations, les Produits et les Services:

 

• dans le respect des lois, règlementation et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle;
• de manière loyale et conformément à sa destination.

 

Lorsque l’Utilisateur utilise les Services proposés ou s’inscrit sur le Site, il accepte et confirme que :

 

• Il est majeur conformément à la loi en vigueur dans son pays de résidence ou de connexion. Les Services sont ouverts aux mineurs si un Utilisateur majeur déclare un bénéficaire mineur, sous sa responsabilité propre et exclusive et lui communique les modalités d’accès aux Services ;
• Il a fourni des Informations véridiques, à jour et complètes au regard de la loi. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du Compte de l’Utilisateur. Tout courriel adressé par le Propriétaire à l’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur sera réputé avoir été reçu par ce dernier ;
• Il utilise les Services pour sa seule activité personnelle, sans lien avec une quelconque activité professionnelle. Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme ou entité ou profession règlementée ne peuvent pas devenir des Utilisateurs ;
• Il s’interdit d’utiliser les Informations du Site pour assurer la promotion d’un Produit, d’un service ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle ou professionnelle ;
• La loi de son pays de résidence l’autorise à accéder au Site ;
• Il a lu, compris et accepté les CGUV.

 

En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des CGUV, pour l’Utilisateur, son Compte pourra être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué.

 

7.2 Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L.121-19 du code de la consommation, et dans le cadre des ventes par correspondance et par conséquent des ventes en ligne, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception du Produit. Passé ce délai de 14 jours, toute Commande est due.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation pour l’achat d’un Produit, dans le délai susmentionné, seul le Prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine.

 

Le remboursement sera fait sur le compte indiqué au moment de la Commande et pourra prendre jusqu’à 10 jours ouvrables.

 

Les Services disponibles sur le Site ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut notamment :

 

• Le contenu éducatif en ligne, basés sur des enregistrements audio et vidéo, à partir du moment où la formation a commencé. Le Propriétaire a la possibilité de vérifier sur l’Utilisateur a commencé ou non son Programme.
• Les prestations de service tel que la Téléconsultation si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant la Commande.

 

En ce qui concerne la vente de Produits dématérialisés prévue par le Code de la consommation (tels que les fiches PDF à télécharger), le droit de rétractation ne peut plus être exercé à compter du téléchargement. Le Propriétaire a la possibilité de vérifier si l’Utilisateur a téléchargé ou non les Programmes d’exercices (PDF).

 

Retrouvez les modalités de rétractation concernant les Téléconsultations dans l’Article 12 – Modalités relatives aux Téléconsultations.

 

7.3 Exceptions au droit de rétractation et force majeure

 

Le Propriétaire ne sera pas tenu responsable en cas d’inaccessibilité au Site causée par des évènements hors de son contrôle qui ne pouvait être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de leurs obligations au sens de la définition légale figurant à l’article 1218 du Code civil (« Cas de Force Majeure »).

 

Aucune des Parties ne pourra notamment être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations, si un tel manquement résulte notamment : d’une décision gouvernementale, en ce compris tout retrait ou suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d’acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence.

 

L’exécution des présentes CGUV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure. Le Propriétaire s’efforcera, dans la mesure du possible, de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

 

Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet événement est temporaire. A défaut, si l’empêchement est définitif, les Parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

 

ARTICLE 8 – Présentation des Produits et Services

 

Le Site propose aux Utilisateurs des Produits et des Services leur permettant notamment de :

 

• Obtenir des Informations et contenus sur le mal de dos, l’exercice physique, la douleur chronique, la gestion du stress, le sommeil, grâce aux articles éducatifs et contenu éducatif varié
• Bénéficier de Téléconsultations avec le Propriétaire ;
• Créer un Compte de type « Membership » via l’Espace Personnel ;
• Accéder à des cours en lignes pour améliorer leur santé du dos, et à des fiches d’exercices et guides à télécharger pour soigner leur mal de dos.

 

Le contenu du Site, de même que les Téléconsultations effectuées avec le Propriétaire, ne peuvent en aucun cas être considérés comme équivalant à une consultation médicale et ne doivent pas être utilisés pour démarrer, modifier ou arrêter un traitement médical en cours.

 

8.1 Services gratuits

 

Une partie des Services est accessible gratuitement. Tout Utilisateur a la possibilité d’accéder à :

 

• La partie articles: il s’agit d’articles publiés régulièrement, à titre d’information ;
• Moteur de recherche : il permet d’accéder aux Informations du blog par l’intermédiaire de mots-clés ;
• L’inscription à la newsletter : il s’agit d’un envoi périodique par courriel de lettres d’information régulières concernant l’actualité et les activités du Site ;
• Les Programmes gratuits : 21 jours contre le mal de dos

 

8.2 Produits et Services payants

 

Les Produits et Services concernent :

 

• Tous les ebooks payants
• Tout service de téléconsultation
• Tout accès à la Membership mensuelle
• Tout programme d’exercice payants disponibles dans la section Guides en ligne

 

Tous les produits payant comprennent des contenus écrits, des vidéos, des questionnaires d’évaluations, et/ou des fiche PDF à télécharger.

 

ARTICLE 9 – Conditions d’utilisation des Services

 

9.1 Conditions d’utilisation des Services

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de façon individuelle et personnelle. Il a pour obligation de vérifier par lui-même qu’il est apte physiquement à pratiquer les activités physiques proposées par le Propriétaire, à suivre les conseils relié à la santé du dos.

 

9.2 Acceptation des CGUV

 

L’accès aux Services proposés sur le Site est strictement subordonné à l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes CGUV. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé des dispositions des présentes CGUV et s’engage à les respecter.

 

9.3 Configuration technique

 

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser dans des conditions normales de navigation. Pour cela, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne met en œuvre aucun logiciel défaillant, aucun virus ou élément nuisible au système déployé par le Site.

 

L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter au Site. Le Propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’incompatibilité du Site avec la configuration technique de l’ordinateur, de la tablette ou du téléphone portable de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour opérer le téléchargement des différents programmes et guides sous format de PDF.

 

9.4 Services gratuits

 

La création d’un Compte Personnel n’est pas obligatoire pour accéder aux Services gratuits du Site.

 

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, souscrire aux Services payants décrits ci-dessous.

 

9.5 Services payants

 

L’utilisation des Services payants nécessite que l’Utilisateur utilise les services de la plaeforme Stripe (www.stripe.com) pour les paiements. Certaines ressources sont également disponibles sur Amazon (www.amazon.fr) et Kindle.

 

La Commande et/ou l’inscription entraînent automatiquement l’ouverture d’un Compte Personnel au nom de l’Utilisateur, qui lui permet de gérer son utilisation des Services.

 

L’Utilisateur est informé et accepte que les Informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte Personnel vaillent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel.

 

Les Programmes sont accessibles sans limitation de durée.

 

Les Programmes payants sont accessibles après le paiement au comptant de la Commande.

 

Les Téléconsultations sont dispensées par le Propriétaire, à titre individuel.

 

9.6 Conditions de modération des commentaires

 

Les commentaires et trackbacks/pingback, qu’ils soient publiés dans les articles ou sur les Forums, sont modérés manuellement. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression de ceux-ci:

 

• Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides ;
• Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées ;
• Commentaires agressifs ou vulgaires ;
• Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur.

 

ARTICLE 10 – Commandes

 

Toute confirmation de Commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGUV, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’Utilisateur déclare en avoir parfaite connaissance.

 

10.1 Processus d’achat

 

Le Client devra suivre une série d’étapes pouvoir réaliser sa Commande :

 

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou du Service ;
• Choix du Produit ou du Service (via le bouton de Commande), et indication des données essentielles du Client (Nom, Prénom, courriel, Mot de passe du Compte Personnel, Adresse postale pour le livre) ;
• Acceptation des présentes CGUV ;
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits ou Services ;
• Expédition des Produits (sous 48h) ou accès direct aux téléchargements des fiches PDF ou à la plateforme de formation pour les Programmes.

 

Retrouvez le processus d’achat concernant les Téléconsultations dans l’Article 12 – Modalités relatives aux Téléconsultations.

 

10.2 Confirmation de la Commande

 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande valent preuve de l’intégralité de ladite Commande conformément aux articles 1316-4 et suivants du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées pour la fourniture des Produits ou Services sélectionnés par l’Utilisateur dans le cadre de sa Commande. Cette validation vaut signature et acceptation express des opérations bancaires effectuées sur le Site.

 

Le Client reçoit une confirmation du paiement de sa Commande par courriel.

 

Aux fins de bonne réalisation de la Commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Propriétaire se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

10.3 Modalités de livraison

 

Les Programmes et Guides (PDF) sont livrés par courriel.

 

Pour les Produits physiques, le Propriétaire s’engage à honorer la Commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Propriétaire en informe le Client. Sauf indication contraire, vos Produits seront expédiés sous 48h (hors week-end et jours fériés).

 

La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la Commande (par conséquent, il faut être particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse postale saisie).

 

Le Propriétaire rappelle qu’au moment où le Client prend possession des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le Produit livré.

 

ARTICLE 11 – Prix des Produits et Services et modalités de paiement

 

11.1 Prix des Produits et Services

 

Les Prix des Services sont définis en euros, dollar canadien ou dollar américain, et toutes taxes comprises et tient compte de la TVA en vigueur au jour de la validation de la Commande par l’Utilisateur.

 

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment mais les Produits ou Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de Commande. Tous les prix sont disponibles dans la section “Guide en ligne”du site www.lombafit.com.

11.2 Modalités de paiement

 

Les paiements sont exigibles immédiatement à la Commande. Lorsqu’un Utilisateur communique le numéro de sa carte de crédit pour payer des Produits ou Services sur le Site, celui-ci utilise le système de paiement en ligne sécurisé STRIPE avec cryptage, qui répond à des standards de sécurité contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée. Les cartes de crédit, cartes Visa, cartes Mastercard et American Express sont acceptées sur le Site.

 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des Informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses Informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Propriétaire à débiter sa carte du montant relatif au Prix indiqué.

 

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée.

 

Le paiement de la Téléconsultation, réservée par internet, s’effectue à l’avance, lors de la réservation de celle-ci. Toute Téléconsultation ne sera prise en compte qu’une fois le paiement réceptionné.

 

Un courriel vous sera envoyé à l’issue de votre paiement avec la confirmation du rendez-vous.

 

En cas d’annulation non justifiée d’un paiement par carte bancaire ou d’une opposition injustifiée à un paiement par carte de crédit, l’Utilisateur s’engage à rembourser le Propriétaire les frais générés par l’annulation ou l’opposition illégitimes sur présentation du justificatif desdits frais.

 

ARTICLE 12 – Modalités relatives aux Téléconsultations

 

12.2 Réservation d’une Téléconsultation

 

L’utilisateur, lors de la réservation de sa Téléconsultation, s’engage à fournir toutes les Informations requises pour valider son inscription et veillera à ce que le courriel fournis soit exact. En cas d’erreur sur les Informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur devra suivre une série d’étapes pouvoir prendre rendez-vous et réaliser sa Commande :

 

• Information sur les caractéristiques essentielles de la Téléconsultation ;
• Indication de la date et de l’heure de rendez-vous choisis (aux choix, 30 minutes ou une (1)  heure), et indication de l’adresse email ;
• Validation des données fournis via le bouton de Commande) ;
• Indication des données essentielles du Client (Nom, Prénom, courriel, Mot de passe) ;
• Acceptation des présentes CGUV ;
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement de la Téléconsultation ;
• Expédition des Produits (sous 48h) ou accès direct aux téléchargements des fiches PDF ou à la plateforme de formation pour les Programmes.

 

Le paiement de la Téléconsultation sera effectué en amont par le Client, par carte bancaire et selon les modalités de paiement décrites dans l’Article 11.2 – Modalités de paiement. Une fois le règlement reçu, la séance est automatiquement réservée pour le Client.

 

12.2 – Modalités et conditions des Téléconsultations

 

• Heures des entretiens : Les heures des Téléconsultations peuvent être modifiées avec au minimum 12 heures de préavis, en adressant un courriel.
• Annulation d’une Téléconsultation : L’annulation d’une Téléconsultation est possible plus de 48 heures à l’avance, en adressant un courriel. Elle peut être échangeable à un autre créneau horaire. Passé ce délai de 48 heures, la Téléconsultation est intégralement due ;
• Configuration technique : La Téléconsultation nécessite l’utilisation de l’application Zoom, un appareil  (ordinateur, téléphone portable, tablette), une connexion internet et une caméra fonctionnelle. L’Utilisateur fait siennes les obligations liées aux équipements et connexions nécessaires à l’utilisation du présent Site et de ses Services.
• Durée des sessions : La durée des sessions varie en fonction du client, et sera consentie avant la séance
• Confidentialité : Le Propriétaire s’engage à ce que toutes les Informations qu’ils recueillent durant l’accompagnement par le Client du service électronique, afin de bénéficier d’un service de conseil, soient considérées comme des Informations confidentielles ;
• Garantie : Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le Client. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif. Le Propriétaire est responsable du processus d’accompagnement du Client et le Client est responsable de la réalisation des objectifs définis.

 

12.3 – Engagements

 

• Les compétences professionnelles du Propriétaire sont assurées par les différentes qualifications qu’il a obtenu, ainsi que son expérience professionnelle ;
• Le Propriétaire s’engage à contacter l’Utilisateur aux dates et heures convenues, après validation du paiement de la Téléconsultation. Le Propriétaire s’engage à rembourser le Client de toute somme due et encaissée, s’il ne s’est pas présenté au rendez-vous fixé. L’Utilisateur et le Propriétaire s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous. Si le Propriétaire n’a pas contacté l’Utilisateur à l’heure prévu, l’Utilisateur se verra proposé un nouveau créneau horaire ;
• En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du Client, le Propriétaire tentera de recontacter ou attendra l’Utilisateur jusqu’à 10 minutes après le début initialement prévu. La Téléconsultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 10 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait de l’Utilisateur et aucun échange ou remboursement ne sera effectué ;
• Le Propriétaire s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son Client. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs. Le Propriétaire est soumis à une obligation de moyen et non de résultat. Le Propriétaire veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la Téléconsultation. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son Client à une autre personne ;
• Toutes les Informations fournies durant la Téléconsultation resteront confidentielles ;
• Si, au cours de Téléconsultation, le Propriétaire constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes des CGUV, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son Client ;
• Toute communication à caractère inappropriée- notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – de l’Utilisateur pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la Téléconsultation en cours, sans possible remboursement.

 

ARTICLE 13 – Obligations de l’Utilisateur

 

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

 

• L’Utilisateur s’engage à fournir au Propriétaire des Informations personnelles exactes, au moment de l’inscription sur le Site comme lors des mises à jour de ses Informations personnelles. La responsabilité du Propriétaire ne pourra être engagée en raison des fausses déclarations fournies par les Utilisateurs ;
• L’Utilisateur est responsable des dommages et préjudices (directs ou indirects, matériels ou immatériels), causés au Propriétaire, au Site et/ou à tout tiers et résultant de tout comportement illégal ou contrevenant aux présentes dispositions. Il s’engage à indemniser le Propriétaire de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait ;
• L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;
• L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur ne doit pas utiliser les Services proposés par le Site à des fins professionnelles, commerciales ou collectives ;
• L’Utilisateur s’engage à ce que les Contenus qu’il publie (en commentaires d’articles, sur les Forums ou via la section Contact) soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire ;
• L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les Informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son Identifiant et de son mot de passe ;
• L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

 

ARTICLE 14 – Avis de non-responsabilité

 

Les idées, Informations et suggestions contenues sur le Site, Programmes et Guides, Forums et section Communauté, vidéos ou newsletters ou tout élément associé ne doivent pas être interprétés comme un avis ou une assistance médicale, ni être interprétés en remplacement d’un conseil ou d’une assistance médicale ou utilisés ou référés plutôt que de demander l’avis d’un médecin ou d’un expert dans le domaine de la santé approprié.

 

L’Utilisateur est seul responsable tant de l’évaluation de sa santé, que de l’usage et des interprétations qu’il fait des Informations contenus sur le Site et des Informations données via les Téléconsultations, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet.

 

Le Propriétaire est tenu à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultats. On ne pourra reprocher un résultat qui ne peut être souhaité.

 

Vous reconnaissez que les Informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces Informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. Le Propriétaire ne garantit en aucune manière que ces Informations soient exactes, complètes et à jour.

 

Le Propriétaire n’accepte aucune responsabilité pour toute action, ou réclamation, résultant de l’utilisation des Informations contenues sur le Site. Nous sommes tous uniques, ce qui peut fonctionner pour un individu peut ne pas fonctionner pour un autre.

 

Le Propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un accident physique ou matériel ou des dommages directs ou indirects survenu à l’un de ses Utilisateurs du Site, en cas de retard de livraison ou lors d’une Téléconsultations. En conséquence, l’Utilisateur accepte que l’utilisation des Informations et Services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

 

ARTICLE 15 – Responsabilité

 

15.1 – Engagement de l’Utilisateur et notion de « Démarche Nécessaires »

 

L’Utilisateur portera une attention particulière au fait que l’efficacité des Services proposés dépend totalement de son implication personnelle et du respect avec lequel il applique les conseils, méthodes, techniques et exercices dispensés.

 

L’Utilisateur s’engage naturellement à suivre les cours, faire les exercices, et à appliquer les méthodes enseignées. C’est la notion de « Démarches Nécessaires ».

 

Le Propriétaire ne saurait donc supporter aucune obligation de résultat si l’Utilisateur n’atteint pas l’objectif personnel qu’il s’est fixé.

 

Si l’Utilisateur s’estime insatisfait des résultats obtenus par le Service et souhaite obtenir un remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette « Démarche Nécessaire ».

 

Pour cette raison, avant de procéder au remboursement, le Propriétaire demandera au Client de lui présenter des preuves de la réalisation de ces « Démarches Nécessaires » au plus tard 7 jours ouvrés après que le Propriétaire ait accusé réception de sa demande de remboursement.

 

15.2 Maintenance

 

Le Propriétaire s’engage à proposer aux Utilisateurs une accessibilité continue au Site. Toutefois, afin d’offrir aux Utilisateurs des Services de qualité, le Propriétaire se réserve la possibilité de procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou de réparation sur le Site. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur sera informé des suspensions temporaires du Site dues à ces opérations.

 

Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des Informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

 

Le Propriétaire ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance des systèmes de communication échappant ou non à son contrôle, ni en cas d’atteinte à la sécurité de ses propres systèmes dès lors qu’elle aura accompli toutes les obligations de sécurité nécessaires à l’exécution de ses obligations.

 

Le Propriétaire fait son possible pour garantir la sécurité des données collectées par le biais du Site. Toutefois, si une faille de sécurité venait à être révélée, le Propriétaire s’engage à agir dans les plus brefs délais pour remédier au problème et à en informer les Utilisateurs concernés.

 

ARTICLE 16 – Données à caractère personnel et politique de confidentialité

 

16.1 – Responsable du traitement de vos données

 

Soucieux de la protection de la vie privée de ses utilisateurs, le Propriétaire s’engage à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des Données à Caractère Personnel, dont notamment la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

 

16.2 – Collecte de l’information

 

Des Données à Caractère Personnel concernant l’Utilisateur sont susceptibles d’être collectées à différents moments lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et de l’utilisation des Services qu’il propose, pour différentes raisons, détaillées ci-après:

 

• Affichage du site et navigation : Des Informations techniques sont collectées de manière automatique lors de la connexion au Site et de la navigation sur ce dernier (provenance des connexions, adresse IP, version du navigateur et ses paramètres, pages du Site consultées) ;
• Compte Personnel : Au moment d’une Commande, différentes Informations sont demandées et seront fait par l’entremise de Stripe (www.stripe.com)
• Utilisation des Services : En utilisant les différents Services proposés sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à donner des Informations dans différents espaces prévus à cet effet : formulaires, Forums, messagerie, Téléconsultation, etc ;
• Réception et gestion des paiements : Au moment d’un Commande, les Informations relatives aux paiements (notamment les données de la carte bancaire utilisée) sont collectées sur le Site, par l’intermédiaire de prestataire de Services de paiement agréé, Stripe.

 

16.3 Finalités

 

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : analyses, gestion de la base de données Utilisateurs, gestion des contacts et envoi de messages, propositions marketing, automations, facturation des Services, personnalisation des Services et suivi de la relation entre le Propriétaire et les Utilisateurs.

 

16.4 Droits de l’Utilisateur

 

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le Propriétaire. En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

 

• Retirer leur consentement à tout moment ou limiter le traitement de leurs données
• S’opposer au traitement de leurs Données ;
• Accéder à leurs données ;
• Vérifier et obtenir une rectification ;
• Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles.

 

16.5 – Temps de conservation

 

Ces données personnelles ne sont pas destinées à la vente ou à des fins de publicité. Elles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

16.6 – Divulgation à des tiers

 

Anas Boukas est le seul Propriétaire des Informations recueillies sur ce Site. Vos Informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.

 

Le Propriétaire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données Personnelles par un tiers ayant accédé au Compte Personnel de l’Utilisateur.

 

16.7 Sécurité des données

 

Afin de procéder au paiement de sa Commande, il sera demandé à l’Utilisateur de communiquer le numéro et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cryptogramme de sécurité. Les paiements en ligne sont sécurisés par le protocole HTTPS afin de garantir le chiffrage des données de l’Utilisateur lors de la transmission de ses Informations bancaires.

 

Toutefois, l’Utilisateur doit est avisé qu’il existe toujours un certain niveau de risque que les Informations personnelles soient divulguées sans faute de la part du Propriétaire et sans le consentement de l’Utilisateur. Le Propriétaire décline toute responsabilité au fait que de telles Informations confidentielles sur l’Utilisateur pourraient être divulguées.

 

Après avoir saisi son courriel au moment de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur recevra des courriels contenant des Informations et des offres promotionnelles. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent en bas des courriels « Se désinscrire ».

 

ARTICLE 17 – Conservation et archivage

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les données fournies par l’Utilisateur ne sont conservées par le Propriétaire que le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités de leur collecte définies à l’article précédent.

 

Les données bancaires fournies par l’Utilisateur ne seront conservées que le temps de la réalisation du paiement dans son intégralité.

 

Nous archivons les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ces registres informatisés seront considérés par toutes les Parties concernées comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

 

ARTICLE 18 – Liens hypertextes et cookies

 

Le Site www.lombafit.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Propriétaire. Cependant, le Propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des Informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains Services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des Cookies. Cette configuration est différente selon chaque navigateur et l’Utilisateur est invité à consulter les rubriques d’aide de son navigateur (exemple : Préférences – Confidentialité pour SAFARI).

 

Le Site utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur le Site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. Au nom de l’exploitant de ce Site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google Captcha, suivez le lien : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

 

ARTICLE 19 – Propriété Intellectuelle

 

Anas Boukas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, noms de domaines, logiciels, noms des Produits, contenus téléchargeables, noms commerciaux, idées, Services et Programmes proposés.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, impression adaptation et/ou exploitation totale ou partielle de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire.

 

Vous acceptez qu’en téléchargeant un service, guide ou un produit sur le Site, vous ne le louerez pas, ne le décompilerez pas, ne procéderez pas à une ingénierie inverse, ne modifierez pas ou ne dériverez pas le contenu du Site et / ou le rendre disponible sur un réseau où il pourrait être utilisé par un périphérique unique ou plusieurs périphériques en même temps.

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle ainsi que des dispositions législatives et réglementaires des pays et des conventions internationales, d’usurpation de dénomination sociale, de noms commerciaux et de nom de domaine et engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

 

ARTICLE 20 – Clôture du Compte

 

20.1 Par l’Utilisateur

 

À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de clôturer son Espace Personnel, le retrait de son consentement, en adressant une demande via la section Contact du site Internet.

 

L’Utilisateur est informé que la fermeture de son Espace Personnel n’entraînera pas la suppression automatique des Données à Caractère Personnel le concernant. Elles seront conservées, dans le respect des exigences posées par la Règlementation, ce qu’accepte expressément l’Utilisateur.

 

20.2 Par le Propriétaire

 

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGUV, le Propriétaire se réserve le droit de suspendre les Services et/ou de lui refuser l’accès au site. L’Utilisateur est expressément averti que la suspension des Services, n’occasionne le remboursement d’aucune des sommes versées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de ces Services et n’ouvre droit à aucune indemnité ou dédommagement.

 

Sans limitation de ce qui précède, sont notamment susceptibles de suspendre l’accès au site:

 

• les infractions ou violations des présentes CGUV;
• l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et à ceux d’un tiers ;
• le non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur ;
• une tentative de connexion non autorisée ;
• un empêchement définitif ;
• des actes affectant le fonctionnement des Services

 

La responsabilité du Propriétaire ne pourra en aucun cas être engagée suite à la fermeture du Compte personnel de l’Utilisateur dans les conditions prévues au présent article.

 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGUV ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site, d’avertir toute autorité concernée ou d’engager toute action judiciaire.

 

ARTICLE 21 – Évolution du Site et modifications des CGUV

 

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGUV. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des CGUV modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

 

ARTICLE 22 – Convention de Preuve

 

Les Parties conviennent de considérer les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre elles, comme des écrits d’origine au sens de l’article 1316-1 du Code civil c’est à dire comme ayant la même valeur que celle accordée à l’original. 

 

Les Parties conviennent de conserver les télécopies ou les écrits électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Propriétaire dans le cadre d’un système de cryptage seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions d’écrits et de documents électroniques entre les Utilisateurs et le Propriétaire.

 

Conformément aux dispositions des articles 1316-4 et suivants du Code civil, la mise en œuvre d’une signature électronique, sur la base d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache, est considérée comme une signature valable et comme une preuve au sens des dispositions précitées.

 

L’Utilisateur ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont Produits comme moyens de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

ARTICLE 23 – Nullité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes venaient à être nulle aux termes d’une disposition légale réglementaire ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations. Les Parties resteront liées par les autres stipulations des CGUV et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

 

ARTICLE 24 – Langue, loi applicable et juridiction compétente

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGUV sont soumises à la loi française. Toutes les clauses y figurant, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGUV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Toute réclamation amiable ou judiciaire, relative à l’exécution ou l’interprétation des CGUV et à l’accès ou l’utilisation du Service, devra être formulée dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur, à peine de prescription.

 

Pour toute réclamation, l’Utilisateur est invité à contacter le Propriétaire par courriel à travers la section Contact.